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Qu'est-ce que l'ERNMT ?

Diagnostic immobilier Labarthe-sur-LèzeL'état des risques naturels, miniers et technologiques est à fournir quelle que soit la situation géographique du bien et le type de bien si la commune dispose d'un ou plusieurs plan(s) de prévention des risques ou si elle se trouve dans une zone sismique supérieure ou égale à 2.

L'ERNMT a pour but de communiquer au nouvel habitant d'un bien les dangers auxquels son foyer et le bien peuvent être exposés.

Cet ERNMT est un formulaire téléchargeable ou à retirer en mairie que vous pourrez remplir avec soins.

Cependant, nous attirons votre attention sur les divers documents à joindre à ce formulaire et nous vous conseillons vivement de nous confier l'ERNMT de votre bien afin de vous décharger de toute responsabilité en cas de litiges.

La pollution des sols ainsi que le risque radon peuvent venir compléter l'ERNMT dans les mois qui viennent.  

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